BR-FR-DEC-03_BT-147

Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-DEC-03/BT-147] : Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.

BR-FR-DEC-03/BT-147 : Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), sauf si Cadre de Facturation (BT-23) est S9, M9 ou B9 (bi-directionnel) - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-23
• BT-147

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:GrossPriceProductTradePrice/ram:AppliedTradeAllowanceCharge/ram:ActualAmount

Test (doit être vrai)

(custom:isSpecialContractBD(/rsm:CrossIndustryInvoice) and custom:is-valid-decimal-19-6($amount)) or (not(custom:isSpecialContractBD(/rsm:CrossIndustryInvoice)) and custom:is-valid-decimal-19-6-positive($amount))

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice/cac:InvoiceLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge | cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine/cac:Price/cac:AllowanceCharge

Test (doit être vrai)

not($amount) or (custom:isSpecialContractBD(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote) and custom:is-valid-decimal-19-6($amount)) or (not(custom:isSpecialContractBD(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) and custom:is-valid-decimal-19-6-positive($amount))

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-DEC-03_BT-147",
  "message": "[BR-FR-DEC-03/BT-147] : Le montant « … » est invalide. Il doit : - être un nombre strictement positif (sans signe « - »), - comporter au plus 6 décimales (séparateur « . »), - contenir au maximum 19 caractères (hors séparateur). Veuillez corriger ce montant pour respecter le format requis.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-dec-03-bt-147.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.