BR-FR-MV-BD rules

1 rules in the rule sets French rules BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04).

• BR-FR-MV-BD_BT-3 Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, le code type de facture (ram:TypeCode) DOIT être l'un des types auto-facturés suivants : 389, 261…