BR-FREXT-S rules

5 rules in the rule sets French rules BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04).

• BR-FREXT-S-01 An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the "Subtype of invoice line item" (EXT-FR-FE-163 / BT-X-8) has the value "DETAIL" or is not specified…
• BR-FREXT-S-08 Num Fact : … , Code : … , rate : … , ExemptText : … , Exemptcode : … , basisAmount : … , SumBT131 : … , NBlines : … , sumAllowBT-92 : … , sumChargesBT-99…
• BR-FREXT-S-08ini warning - Num Fact : … , Code : … , rate : … , ExemptText : … , Exemptcode : … , basisAmount : … , SumBT131ini : … , NBlinesini : … , sumAllowBT-92ini…
• BR-FREXT-S-08rev warning - Num Fact : … , Code : … , rate : … , ExemptText : … , Exemptcode : … , basisAmount : … , SumBT131 : … , NBlines : … , sumAllowBT-92…
• BR-FREXT-S-09 Num Fact : … , basisAmount : … , rate : … , VATBT117 : … , CalculatedBT-117 : … , NBlines : … , NBAllowCharges : … [BR-FREXT-S-09] - Dans une ventilation TVA…