BR-FR-02_BT-1

[BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (cbc:ID) doit être composé uniquement de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9) et peut contenir les caractères spéciaux autorisés : tiret (-), plus (+), tiret bas (_), barre oblique (/). Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : " … ". Veuillez corriger le format de l'identifiant.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (cbc:ID) doit être composé uniquement de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9) et peut contenir les caractères spéciaux autorisés : tiret (-), plus (+), tiret bas (_), barre oblique (/). Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : " … ". Veuillez corriger le format de l'identifiant.
BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (ram:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Où la règle s'applique

Jeu de règlesType de documentGravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
FNFE-MPE
EXTENDED-CTC-FR (CII), EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for CII and Factur-X (French seller), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

  • BT-1

Contrôle technique

Syntaxe
CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:ID
Test (doit être vrai)
custom:is-valid-id-format(.)
Syntaxe
UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte
ubl:Invoice/cbc:ID | cn:CreditNote/cbc:ID
Test (doit être vrai)
custom:is-valid-id-format(.)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-02_BT-1",
  "message": "[BR-FR-02/BT-1 : L'identifiant de facture (cbc:ID) doit être composé uniquement de caractères alphanumériques (A-Z, a-z, 0-9) et peut contenir les caractères spéciaux autorisés : tiret (-), plus (+), tiret bas (_), barre oblique (/). Il ne doit pas contenir uniquement des espaces, ni commencer ou se terminer par un espace, ni contenir d'espaces consécutifs. Valeur actuelle : \" … \". Veuillez corriger le format de l'identifiant.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-02-bt-1.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.