BR-FR-04_BT-3

Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-04/BT-3] : Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.

BR-FR-04/BT-3 : Le code type de document (ram:TypeCode) n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-3

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode

Test (doit être vrai)

custom:is-valid-document-type-code(.)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice/cbc:InvoiceTypeCode | cn:CreditNote/cbc:CreditNoteTypeCode

Test (doit être vrai)

. = ('380','389','393','501','386','500','384','471','472','473','261','262','381','396','502','503')

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-04_BT-3",
  "message": "[BR-FR-04/BT-3] : Le code type de document (cbc:InvoiceTypeCode\") n’est pas autorisé. Valeurs acceptées : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503. Valeur actuelle : \" … \". Veuillez utiliser un code conforme à la liste autorisée. Les autres codes définis dans la norme UNTDID 1001 ne doivent pas être utilisés.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-04-bt-3.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.