BR-FR-06_BT-21-4

Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).

Texte officiel de la règle

[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BG-3
• BT-21

Contrôle technique

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice | cn:CreditNote

Test (doit être vrai)

count(tokenize($allNotes, '#TXD#')) - 1 le 1

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-06_BT-21-4",
  "message": "[BR-FR-06/BT-21] : Le code sujet TXD (mention de taxe) ne doit apparaître qu'une seule fois dans les notes (BG-3).",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-06-bt-21-4.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.