BR-FR-09_EXT-FR-FE-92

Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ".

Texte officiel de la règle

[BR-FR-09/EXT-FR-FE-92] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ".

BR-FR-09/EXT-FR-FE-92 : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : " … ", SIREN : " … ".

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceeTradeParty

Test (doit être vrai)

not($siret) or custom:check-siret-siren-coherence($siret[1], $siren)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party | cn:CreditNote/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:ServiceProviderParty/cac:Party

Test (doit être vrai)

not($siret) or custom:check-siret-siren-coherence($siret[1], $siren)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-09_EXT-FR-FE-92",
  "message": "[BR-FR-09/EXT-FR-FE-92] : Le SIRET doit contenir 14 chiffres et commencer par le SIREN. SIRET : \" … \", SIREN : \" … \".",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-09-ext-fr-fe-92.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.