BR-FR-10_BT-30

Le SIREN du vendeur (CompanyID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-10/BT-30] : Le SIREN du vendeur (CompanyID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

BR-FR-10/BT-30 : Le SIREN du vendeur (ram:ID) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : " … ". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-30

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice

Test (doit être vrai)

$siren and matches(normalize-space($siren), '^\d{9}$')

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity

Test (doit être vrai)

$siren and matches(normalize-space($siren), '^\d{9}$')

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-10_BT-30",
  "message": "[BR-FR-10/BT-30] : Le SIREN du vendeur (CompanyID[@schemeID='0002']) est obligatoire et doit être composé exactement de 9 chiffres. Valeur actuelle : \" … \". Veuillez renseigner un identifiant SIREN valide.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-10-bt-30.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.