BR-FR-15_BT-95_BT-102

BR-FR-15/BT-95 ou BT-102 : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z.

Texte officiel de la règle

BR-FR-15/BT-95 ou BT-102 : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-95
• BT-102

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge/ram:CategoryTradeTax

Test (doit être vrai)

custom:is-valid-vat-category-code($categoryCode)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-15_BT-95_BT-102",
  "message": "BR-FR-15/BT-95 ou BT-102 : Code de catégorie de TVA invalide. Valeur actuelle : \" … \". Veuillez utiliser un code valide : S, E, AE, K, G, O, Z.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-15-bt-95-bt-102.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.