BR-FR-21_BT-49

Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (cbc:InvoiceTypeCode) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (cbc:EndpointID) doit commencer par le SIREN (cbc:ID[@schemeID='0002']) et le schemeID doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : BAR = " … ", EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ".

Texte officiel de la règle

[BR-FR-21/BT-49] : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (cbc:InvoiceTypeCode) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (cbc:EndpointID) doit commencer par le SIREN (cbc:ID[@schemeID='0002']) et le schemeID doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : BAR = " … ", EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ".

BR-FR-21/BT-49 : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (EndpointID) doit commencer par le SIREN (BT-47) et le BT-49-1 (schemeID) doit être égal à "0225". Valeurs actuelles : EndpointID=" … ", schemeID=" … ", SIREN=" … ".

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-3
• BT-47
• BT-49

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice

Test (doit être vrai)

not($isB2B and not($isExcludedDocType)) or (starts-with($endpointID, $siren) and $endpointSchemeID = '0225')

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice | cn:CreditNote

Test (doit être vrai)

not($treatment='B2B') or $typeCode = ('389', '501', '500', '471', '473', '261', '502') or (starts-with($endpointID, $siren) and $schemeID = '0225')

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-21_BT-49",
  "message": "[BR-FR-21/BT-49] : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (cbc:InvoiceTypeCode) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (cbc:EndpointID) doit commencer par le SIREN (cbc:ID[@schemeID='0002']) et le schemeID doit être égal à \"0225\". Valeurs actuelles : BAR = \" … \", EndpointID=\" … \", schemeID=\" … \", SIREN=\" … \".",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-21-bt-49.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.