`BR-FR-27_EXT-FR-FE-159`

Le code d’attribut d’article (cbc:NameCode) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez fournir un code d’attribut valide ou utiliser un nom à la place.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-27/EXT-FR-FE-159] : Le code d’attribut d’article (cbc:NameCode) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez fournir un code d’attribut valide ou utiliser un nom à la place.

BR-FR-27/EXT-FR-FE-159 : Le code d’attribut d’article (ram:TypeCode) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ". Veuillez fournir un code d’attribut valide ou utiliser un nom à la place.
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Où la règle s'applique

Jeu de règles	Type de document	Gravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04) FNFE-MPE	EXTENDED-CTC-FR (CII), EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for CII and Factur-X (French seller), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)	fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Contrôle technique

Syntaxe: CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedTradeProduct/ram:ApplicableProductCharacteristic/ram:TypeCode
Test (doit être vrai): normalize-space(.) != ''

Syntaxe: UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: ubl:Invoice/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:NameCode | cn:CreditNote/cac:Item/cac:AdditionalItemProperty/cbc:NameCode
Test (doit être vrai): normalize-space(.) != ''

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-27_EXT-FR-FE-159",
  "message": "[BR-FR-27/EXT-FR-FE-159] : Le code d’attribut d’article (cbc:NameCode) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : \" … \". Veuillez fournir un code d’attribut valide ou utiliser un nom à la place.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-27-ext-fr-fe-159.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.