BR-FR-29_AVV

L’identifiant associé au schéma "AVV" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ".

Texte officiel de la règle

[BR-FR-29/AVV] : L’identifiant associé au schéma "AVV" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ".

BR-FR-29/AVV : L’identifiant associé au schéma "AVV" (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : " … ".

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument[ram:ReferenceTypeCode='AVV']/ram:IssuerAssignedID

Test (doit être vrai)

normalize-space(.) != ''

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID[@schemeID='AVV'] | cn:CreditNote/cac:AdditionalDocumentReference/cbc:ID[@schemeID='AVV']

Test (doit être vrai)

normalize-space(.) != ''

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-29_AVV",
  "message": "[BR-FR-29/AVV] : L’identifiant associé au schéma \"AVV\" (cbc:ID) ne doit pas être vide. Valeur actuelle : \" … \".",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-29-avv.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.