`BR-FR-30_BT-21`

Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : B2B : … , B2BINT : … , B2C : … , OUTOFSCOPE : … , ARCHIVEONLY : … ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

Texte officiel de la règle

[BR-FR-31/BT-21] : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : B2B : … , B2BINT : … , B2C : … , OUTOFSCOPE : … , ARCHIVEONLY : … ". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

Où la règle s'applique

Jeu de règles	Type de document	Gravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04) FNFE-MPE	EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)	fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

BT-21
BT-22

Contrôle technique

Syntaxe: UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: ubl:Invoice | cn:CreditNote
Test (doit être vrai): ($countBarB2B + $countBarB2BINT + $countBarB2C + $countBarB2CINT + $countBarOUTOFSCOPE + $countBarARCHIVEONLY) <= 1

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-30_BT-21",
  "message": "[BR-FR-31/BT-21] : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : B2B : … , B2BINT : … , B2C : … , OUTOFSCOPE : … , ARCHIVEONLY : … \". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-30-bt-21.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.