BR-FR-31_BT-21

Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " … " , Nombre de valeurs présentes (pas plus de 1) : … "/>". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

Texte officiel de la règle

BR-FR-31/BT-21 : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : " … " , Nombre de valeurs présentes (pas plus de 1) : … "/>". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-21
• BT-22

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:ExchangedDocument

Test (doit être vrai)

$barCount <= 1

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-31_BT-21",
  "message": "BR-FR-31/BT-21 : Lorsque plusieurs notes ont le code sujet « BAR » (BT-21), Il ne peut y avoir qu'une seule valeur associée (BT-22, contenu de la note) parmi l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY. Valeur fournie : \" … \" , Nombre de valeurs présentes (pas plus de 1) : … \"/>\". Veuillez corriger la valeur ou retirer le code sujet « BAR ».",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-31-bt-21.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.