BR-FR-CO-08_BT-23

Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). Valeurs actuelles : BT-23=" … ", BT-3=" … ".

Texte officiel de la règle

[BR-FR-CO-08/BT-23] : Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). Valeurs actuelles : BT-23=" … ", BT-3=" … ".

BR-FR-CO-08/BT-23 : Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). Valeurs actuelles : BT-23=" … ", BT-3=" … ".

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-3
• BT-23

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice

Test (doit être vrai)

not($frameworkCode = ('B4', 'S4', 'M4')) or not($typeCode = ('386', '500', '503'))

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice | cn:CreditNote

Test (doit être vrai)

not($billingContext = 'B4' or $billingContext = 'S4' or $billingContext = 'M4') or not($typeCode = '386' or $typeCode = '500' or $typeCode = '503')

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-CO-08_BT-23",
  "message": "[BR-FR-CO-08/BT-23] : Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un avoir d’acompte (386, 500, 503). Valeurs actuelles : BT-23=\" … \", BT-3=\" … \".",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-co-08-bt-23.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.