EU E-Invoice APIBR-FR-CO rules
32 rules in the rule sets French rules BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04).
BR-FR-CO-03_BT-3Si le code type de la facture (BT-3) est égal à 262 (Avoir Remise Globale), alors : - Le numéro de contrat (BT-12) doit être présent - La période de…BR-FR-CO-04_BT-3Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors **une et une seule** référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa…BR-FR-CO-04_BT-4BR-FR-CO-04/BT-3 : Si le type de facture (BT-3) est une facture rectificative (384, 471, 472, 473), alors **une et une seule** référence à une facture…BR-FR-CO-05_BT-3Si le type de facture (BT-3) est un avoir (261, 381, 396, 502, 503), alors : - soit au moins une référence à une facture antérieure (BT-25) avec sa date…BR-FR-CO-07_BT-9La date d’échéance (BT-9), si présente, doit être postérieure ou égale à la date de facture (BT-2), sauf si la facture est de type acompte (386, 500, 503) ou…BR-FR-CO-08_BT-23Si le cadre de facturation (BT-23) est B4, S4 ou M4 (factures définitives après acompte), alors le type de facture (BT-3) ne peut pas être une facture ou un…BR-FR-CO-09_BT-23-1Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2 (facture déjà payée), alors le montant déjà payé (BT-113) doit être égal au montant total TTC (BT-112)…BR-FR-CO-09_BT-23-2Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors le net à payer (BT-115) doit être égal à 0. Net à payer : … .BR-FR-CO-09_BT-23-3Si le cadre de facturation (BT-23) est B2, S2 ou M2, alors la date d’échéance (BT-9) doit être renseignée et correspondre à la date de paiement. Date…BR-FR-CO-10_BT-29-1Chaque identifiant global du vendeur (BT-29) doit avoir un attribut schemeID (BT-29-1).BR-FR-CO-10_BT-29-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé du vendeur (BT-29).BR-FR-CO-10_BT-46-1Si l’identifiant global de l'acheteur (BT-46) est renseigné, alors son schéma (BT-46-1) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_BT-46-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé de l'acheteur (BT-46).BR-FR-CO-10_BT-60-1Si l’identifiant global du bénéficiaire (BT-60) est renseigné, alors son schéma (BT-60-1) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_BT-60-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois dans l'identifiant privé du bénéficiaire (BT-60).BR-FR-CO-10_BT-71-1Si l’identifiant global du livré à (BT-71) est renseigné, alors son schéma (BT-71-1) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_BT-71-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du livré à (BT-71).BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-06-1Si l’identifiant global de l'agent d'acheteur (EXT-FR-FE-06) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-07) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-06-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent d'acheteur (EXT-FR-FE-06).BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-46-1Si l’identifiant global du payeur (EXT-FR-FE-46) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-47) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-46-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du payeur (EXT-FR-FE-46).BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-69-1Si l’identifiant global de l'agent du vendeur (EXT-FR-FE-69) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-70) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-69-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent du vendeur (EXT-FR-FE-69).BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-92-1Si l’identifiant global du facturé à (EXT-FR-FE-92) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-92-1) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-92-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du facturé à (EXT-FR-FE-92).BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-115-1Si l’identifiant global du facturant (EXT-FR-FE-115) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-116) doit également être renseigné.BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-115-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du facturant (EXT-FR-FE-115).BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-146-1BR-FR-CO-10/EXT-FR-FE-146] : Si l’identifiant global du livré à à la ligne (EXT-FR-FE-146 ) est renseigné, alors son schéma (EXT-FR-FE-148) doit également…BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-146-2Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé du livré à à la ligne (EXT-FR-FE-146 ).BR-FR-CO-12_BT-5Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en…BR-FR-CO-14_BT-29-1Si le schéma d’identification du vendeur (BT-29-1) est '0231', cela signifie qu’il est membre d’un assujetti unique. Dans ce cas, une note (BG-1) avec le code…BR-FR-CO-15_BT-29-1Si le vendeur est membre d’un assujetti unique (BT-29-1 = 0231), alors le bloc représentant fiscal (BG-11) doit être présent et contenir le numéro de TVA de…