BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-06-2

Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent d'acheteur (EXT-FR-FE-06).

Texte officiel de la règle

[BR-FR-CO-10/EXT-FR-FE-06] : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent d'acheteur (EXT-FR-FE-06).

BR-FR-CO-10/EXT-FR-FE-06 : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent d'acheteur (EXT-FR-FE-06).

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:BuyerAgentTradeParty

Test (doit être vrai)

count(distinct-values(ram:GlobalID/@schemeID)) = count(ram:GlobalID/@schemeID)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:AgentParty

Test (doit être vrai)

count(distinct-values(cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID)) = count(cac:PartyIdentification/cbc:ID/@schemeID)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-CO-10_EXT-FR-FE-06-2",
  "message": "[BR-FR-CO-10/EXT-FR-FE-06] : Chaque schemeID ne peut apparaître qu’une seule fois ans l'identifiant privé de l'agent d'acheteur (EXT-FR-FE-06).",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-co-10-ext-fr-fe-06-2.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.