BR-FR-CO-12_BT-5

Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=" … ", BT-6=" … ", BT-111=" … "/>".

Texte officiel de la règle

[BR-FR-CO-12/BT-5] : Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=" … ", BT-6=" … ", BT-111=" … "/>".

BR-FR-CO-12/BT-5 : Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=" … ", BT-6=" … ", BT-111=" … "/>".

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-5
• BT-6
• BT-111

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice

Test (doit être vrai)

not($invoiceCurrency != 'EUR') or ($accountingCurrency = 'EUR' and string($taxAmountEUR))

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice | cn:CreditNote

Test (doit être vrai)

not($invoiceCurrency != 'EUR') or ($accountingCurrency = 'EUR' and string($taxAmountValueEUR))

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-CO-12_BT-5",
  "message": "[BR-FR-CO-12/BT-5] : Si la devise de facture (BT-5) est différente de EUR, alors : - la devise de comptabilité (BT-6) doit être présente et égale à EUR, - le montant de TVA en devise de comptabilité (BT-111) doit être renseigné, - et sa devise (BT-111-1) doit être égale à EUR. Valeurs actuelles : BT-5=\" … \", BT-6=\" … \", BT-111=\" … \"/>\".",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-co-12-bt-5.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.