BR-FR-MV-11_BT-128

ID Seller : … , NB ligne GROUP seller : … Numero de facture (BT-1) : … , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : … , NumFact de ligne : … . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1).

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-11/BT-128]-ID Seller : … , NB ligne GROUP seller : … Numero de facture (BT-1) : … , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : … , NumFact de ligne : … . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1).

BR-FR-MV-11/BT-128 : ID Seller : … , NB ligne GROUP seller : … Numero de facture (BT-1) : … , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : … , NumFact de ligne : … . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = "GROUP" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1).

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BG-4
• BG-25
• BT-1
• BT-23
• BT-30
• BT-128

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ram:SpecifiedLineTradeAgreement/ram:ItemSellerTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID = $sellerID and ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)]

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or ($nbSubinvoiceSeller = 1) or ($nbSubinvoiceSeller = 0 and $numFactLine = $invID) or ($nbSubinvoiceSeller > 1 and $numFactLine != $invID)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

(ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)[normalize-space(cac:Item/cac:ManufacturerParty/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID) = $sellerID]/cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:BillingReferenceLine/cbc:ID)]

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or ($nbSubinvoiceSeller = 1) or ($nbSubinvoiceSeller = 0 and $numFactLine = $invoiceID) or ($nbSubinvoiceSeller > 1 and $numFactLine != $invoiceID)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-11_BT-128",
  "message": "[BR-FR-MV-11/BT-128]-ID Seller : … , NB ligne GROUP seller : … Numero de facture (BT-1) : … , Nb de Ligne GROUP avec Num fact : … , NumFact de ligne : … . [BR-FR-MV-11/BT-128]Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, si le Vendeur principal identifié dans le bloc Vendeur (BG-4) de la facture au travers de son identifiant légal (BT-30) dispose d'un groupe de lignes de facturation, alors il doit exister au moins une ligne (BG-25) avec sous-type de ligne (EXT-FR-FE-163) = \"GROUP\" et sans identifiant de ligne Parent (EXT-FR-FE-162), pour laquelle le numéro de facture à la ligne (Valeur de BT-128 avec BT-128-1 = AFL) est égal au numéro de facture (BT-1).",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-11-bt-128.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.