EU E-Invoice APIBR-FR-BD rules
7 rules in the rule sets French rules BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04).
BR-FR-BD-02_BT-30invoiceID : … BR-FR-BD-02/BT-30 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le…BR-FR-BD-02_BT-31BR-FR-BD-02/BT-31 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type de…BR-FR-BD-02_BT-47invoiceID : … BR-FR-BD-02/BT-47 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le…BR-FR-BD-02_EXT-FR-FE-163BR-FR-BD-02/EXT-FR-FE-163 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, la facture doit contenir exactement deux ligne (BG-25) avec le sous-type…BR-FR-BD-13_BT-3BR-FR-BD-13/BT-3 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, le code type de facture (ram:TypeCode) DOIT être l'un des types auto-facturés…BR-FR-BD-14-EXT-FR-FE-136Num Facture antérieure manquant ligne … : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque ligne…BR-FR-BD-14-EXT-FR-FE-138Date Facture antérieure manquant ligne … : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S9, B9 ou M9, et pour les factures rectificatives et avoirs chaque…