BR-FR-01_BT-25-2

L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-01/BT-25] : L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : " … ". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-25

Contrôle technique

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID | cn:CreditNote/cac:BillingReference/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID

Test (doit être vrai)

custom:is-valid-id-format(.)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-01_BT-25-2",
  "message": "[BR-FR-01/BT-25] : L'identifiant de facture référencée (cbc:ID) contient des caractères non autorisés. Valeur actuelle : \" … \". Seuls les caractères alphanumériques et les symboles + - _ / sont autorisés, sans espaces.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-01-bt-25-2.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.