`BR-FR-01_EXT-FR-FE-136`

L'identifiant de facture référencée en ligne (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.

Texte officiel de la règle

BR-FR-01/EXT-FR-FE-136 : L'identifiant de facture référencée en ligne (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.

Où la règle s'applique

Jeu de règles	Type de document	Gravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04) FNFE-MPE	EXTENDED-CTC-FR (CII), BR-FR for CII and Factur-X (French seller)	fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Contrôle technique

Syntaxe: CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:InvoiceReferencedDocument/ram:IssuerAssignedID
Test (doit être vrai): string-length(.) le 35

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-01_EXT-FR-FE-136",
  "message": "BR-FR-01/EXT-FR-FE-136 : L'identifiant de facture référencée en ligne (ram:IssuerAssignedID) ne doit pas dépasser 35 caractères. Valeur actuelle : \" … \". Veuillez vérifier que l'identifiant respecte cette limite.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-01-ext-fr-fe-136.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.