BR-FR-16_BT-152

Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ".

Texte officiel de la règle

[BR-FR-16/BT-152] : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ".

BR-FR-16/BT-152 : Le taux de TVA (BT-152) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : " … ".

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-152

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax

Test (doit être vrai)

not($rate) or custom:is-valid-vat-rate($rate)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

cac:InvoiceLine/cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory

Test (doit être vrai)

not($vatRate) or custom:is-valid-vat-rate($vatRate)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-16_BT-152",
  "message": "[BR-FR-16/BT-152] : Le taux de TVA (cbc:Percent) doit être exprimé en pourcentage sans symbole « % » et faire partie des valeurs autorisées. Taux fourni : \" … \".",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-16-bt-152.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.