BR-FR-17_BT-123

Le code de qualification de la pièce jointe " … " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-17/BT-123] : Le code de qualification de la pièce jointe " … " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123.

BR-FR-17/BT-123 : Le code de qualification de la pièce jointe " … " est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-123

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:AdditionalReferencedDocument[ram:TypeCode = '916']

Test (doit être vrai)

not($code) or custom:is-valid-attachment-code($code)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

cac:AdditionalDocumentReference

Test (doit être vrai)

not($docTypeDESC) or custom:is-valid-attachment-code($docTypeDESC)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-17_BT-123",
  "message": "[BR-FR-17/BT-123] : Le code de qualification de la pièce jointe \" … \" est invalide. Il doit appartenir à la liste des codes autorisés. Veuillez corriger la valeur de BT-123.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-17-bt-123.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.