`BR-FR-MV-01_EXT-FR-FE-163`

Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne EXT-FR-FE-163. Cadre de facturation " … ", ligne " … ". Numéro de facture : ligne " … ", Présence Bloc BillingReference avec num Fact (true / false) : " … ". Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-01/EXT-FR-FE-163] : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne EXT-FR-FE-163. Cadre de facturation " … ", ligne " … ". Numéro de facture : ligne " … ", Présence Bloc BillingReference avec num Fact (true / false) : " … ". Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes.

BR-FR-MV-01/EXT-FR-FE-163 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode). Valeur actuelle : " … ". Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné, Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes.
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Où la règle s'applique

Jeu de règles	Type de document	Gravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04) FNFE-MPE	EXTENDED-CTC-FR (CII), EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for CII and Factur-X (French seller), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)	fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

BG-25
BT-23

Contrôle technique

Syntaxe: CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode
Test (doit être vrai): not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or (normalize-space(.) != '')

Syntaxe: UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: cac:InvoiceLine|cac:CreditNoteLine
Test (doit être vrai): not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or (exists(cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID]) and (normalize-space(cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID]/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode) != ''))

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-01_EXT-FR-FE-163",
  "message": "[BR-FR-MV-01/EXT-FR-FE-163] : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un sous-type de ligne EXT-FR-FE-163. Cadre de facturation \" … \", ligne \" … \". Numéro de facture : ligne \" … \", Présence Bloc BillingReference avec num Fact (true / false) : \" … \". Veuillez vérifier que le sous-type est renseigné pour toutes les lignes.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-01-ext-fr-fe-163.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.