`BR-FR-MV-02_EXT-FR-FE-163`

,Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne EXT-FR-FE-163 égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent EXT-FR-FE-162. Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-02/EXT-FR-FE-163] :,Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne EXT-FR-FE-163 égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent EXT-FR-FE-162. Veuillez vérifier que cette ligne est présente.

BR-FR-MV-02/EXT-FR-FE-163 : Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne (ram:LineStatusReasonCode) égal à "GROUP" et sans identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID). Veuillez vérifier que cette ligne est présente.
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Où la règle s'applique

Jeu de règles	Type de document	Gravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04) FNFE-MPE	EXTENDED-CTC-FR (CII), EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for CII and Factur-X (French seller), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)	fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

BG-25
BT-23

Contrôle technique

Syntaxe: CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction
Test (doit être vrai): not(custom:isSpecialContractMV(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or (count(ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)]) >= 1)

Syntaxe: UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: ubl:Invoice|/cn:CreditNote
Test (doit être vrai): not(custom:isSpecialContractMV(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or (count((cac:InvoiceLine|cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID) and (cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:BillingReferenceLine/cbc:ID)]) >= 1)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-02_EXT-FR-FE-163",
  "message": "[BR-FR-MV-02/EXT-FR-FE-163] :,Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, la facture doit contenir au moins une ligne (BG-25) avec le sous-type de ligne EXT-FR-FE-163 égal à \"GROUP\" et sans identifiant de ligne parent EXT-FR-FE-162. Veuillez vérifier que cette ligne est présente.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-02-ext-fr-fe-163.html"
}

Contrôlez une facture avec cette règle et toutes les autres règles du jeu – dans le navigateur, sans inscription.

Valider une facture gratuitement Valider par API (100 documents par mois gratuits)

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.