BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-182

Ligne : … , Devise de comptabilité : " … ", TVA en ligne : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-182) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-182] : Ligne : … , Devise de comptabilité : " … ", TVA en ligne : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-182) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée.
BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-182 : Ligne : … , Devise de comptabilité : " … ", TVA en ligne : " … ". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (ram:TaxTotalAmount) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée.
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Où la règle s'applique

Jeu de règlesType de documentGravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
FNFE-MPE
EXTENDED-CTC-FR (CII), EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for CII and Factur-X (French seller), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

  • BT-6

Contrôle technique

Syntaxe
CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte
rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)]
Test (doit être vrai)
not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or not($acccurrency) or ($acccurrency != '' and normalize-space(./ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $acccurrency]) != '')
Syntaxe
UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte
(ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID) and (cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:BillingReferenceLine/cbc:ID)]
Test (doit être vrai)
not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or not($acccurrency) or ($acccurrency != '' and normalize-space(../cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID = $acccurrency]) != '')

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-03_EXT-FR-FE-182",
  "message": "[BR-FR-MV-03/EXT-FR-FE-182] : Ligne : … , Devise de comptabilité : \" … \", TVA en ligne : \" … \". Pour une ligne GROUP sans parent, le montant total avec TVA (EXT-FR-FE-182) doit être renseigné en devise de comptabilisation (BT-6) si elle est renseignée.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-03-ext-fr-fe-182.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.