BR-FR-MV-05_EXT-FR-FE-BG-12

Num Fact : … - Ligne GROUP : … , Somme Sous lignes : … , Nbre sous-lignes: … . Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le total HT (ram:LineTotalAmount) de la ligne GROUP doit être égal (tolérance ±0,01 * nombre de sous-lignes) à la somme des totaux HT des lignes enfants dont le ParentLineID correspond à l'identifiant de la ligne GROUP (ram:LineID).

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-05/EXT-FR-FE-BG-12] : Num Fact : … - Ligne GROUP : … , Somme Sous lignes : … , Nbre sous-lignes: … . Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le total HT (ram:LineTotalAmount) de la ligne GROUP doit être égal (tolérance ±0,01 * nombre de sous-lignes) à la somme des totaux HT des lignes enfants dont le ParentLineID correspond à l'identifiant de la ligne GROUP (ram:LineID).

BR-FR-MV-05/EXT-FR-FE-BG-12 : Ligne GROUP : … , Somme Sous lignes : … , Nbre sous-lignes: … . Valeur actuelle : " … ". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le total HT (BT-131 : ram:LineTotalAmount) de la ligne GROUP doit être égal (tolérance ±0,01 * nombre de sous-lignes) à la somme des totaux HT des lignes enfants dont le ParentLineID correspond à l'identifiant de la ligne GROUP (ram:LineID).

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BG-12
• BT-23
• BT-131

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)]

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or (abs(xs:decimal(ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation/ram:LineTotalAmount) - $sumsubline) <= 0.01 * $numberline)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

(ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID)][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:BillingReferenceLine/cbc:ID)]

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or (abs(xs:decimal(../cbc:LineExtensionAmount) - $sumsubline) <= 0.01 * $numberline)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-05_EXT-FR-FE-BG-12",
  "message": "[BR-FR-MV-05/EXT-FR-FE-BG-12] : Num Fact : … - Ligne GROUP : … , Somme Sous lignes : … , Nbre sous-lignes: … . Valeur actuelle : \" … \". Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le total HT (ram:LineTotalAmount) de la ligne GROUP doit être égal (tolérance ±0,01 * nombre de sous-lignes) à la somme des totaux HT des lignes enfants dont le ParentLineID correspond à l'identifiant de la ligne GROUP (ram:LineID).",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-05-ext-fr-fe-bg-12.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.