BR-FR-MV-06_EXT-FR-FE-167

IDligne … , ID parent ligne … , legalID : … , ParentlegalID : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un identifiant légal de vendeur (ram:ID). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), cet identifiant doit être identique à celui de la ligne parent.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-06/EXT-FR-FE-167] : IDligne … , ID parent ligne … , legalID : … , ParentlegalID : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un identifiant légal de vendeur (ram:ID). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), cet identifiant doit être identique à celui de la ligne parent.

BR-FR-MV-06/EXT-FR-FE-167 : IDligne … , ID parent ligne … , legalID : … , ParentlegalID : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un identifiant légal de vendeur (ram:ID). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), cet identifiant doit être identique à celui de la ligne parent.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BG-25
• BT-23

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or ($legalID != '' and (not($parentlineID) or $legalID = $legalIDParent))

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or ($legalID != '' and (not($parentlineID) or $legalID = $legalIDParent))

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-06_EXT-FR-FE-167",
  "message": "[BR-FR-MV-06/EXT-FR-FE-167] : IDligne … , ID parent ligne … , legalID : … , ParentlegalID : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir un identifiant légal de vendeur (ram:ID). Si la ligne a un identifiant de ligne parent (ram:ParentLineID), cet identifiant doit être identique à celui de la ligne parent.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-06-ext-fr-fe-167.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.