`BR-FR-MV-08_BT-128`

IDligne … , Raison exemption : … - Num fact ligne: … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-08/BT-128] : IDligne … , Raison exemption : … - Num fact ligne: … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.

BR-FR-MV-08/BT-128 : IDligne … , Raison exemption : … / Num fact ligne: … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8 ou M8, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Où la règle s'applique

Jeu de règles	Type de document	Gravité
Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04) FNFE-MPE	EXTENDED-CTC-FR (CII), EXTENDED-CTC-FR (UBL Invoice), EXTENDED-CTC-FR (UBL CreditNote), BR-FR for CII and Factur-X (French seller), BR-FR for UBL Invoice (French seller), BR-FR for UBL CreditNote (French seller)	fatal

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

BG-25
BT-23
BT-128

Contrôle technique

Syntaxe: CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'DETAIL']
Test (doit être vrai): not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or (normalize-space(./ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason) != '' and $numfact != '' and starts-with(./ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax/ram:ExemptionReason, concat('#', $numfact, '#')))

Syntaxe: UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)
Contexte: (ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)[cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID]/cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'DETAIL']
Test (doit être vrai): not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or (normalize-space(cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:TaxExemptionReason) != '' and $numfact != '' and starts-with(cac:Item/cac:ClassifiedTaxCategory/cbc:TaxExemptionReason, concat('#', $numfact, '#')))

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-08_BT-128",
  "message": "[BR-FR-MV-08/BT-128] : IDligne … , Raison exemption : … - Num fact ligne: … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, chaque ligne (BG-25) doit contenir une raison d'exemption TVA en texte commençant par le numéro de sous-facture en ligne entre #.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-08-bt-128.html"
}

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Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.