BR-FR-MV-09_EXT-FR-FE-181

Id Line Group : … , Numfact: … , Total TVA : … , Somme TVA : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le montant total TVA de la ligne GROUP (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations TVA (BT-117) dont la raison d'exemption (ram:ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #.

Texte officiel de la règle

[BR-FR-MV-09/EXT-FR-FE-181] : Id Line Group : … , Numfact: … , Total TVA : … , Somme TVA : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le montant total TVA de la ligne GROUP (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations TVA (BT-117) dont la raison d'exemption (ram:ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #.

BR-FR-MV-09/EXT-FR-FE-181 : Id Line Group : … , Numfact: … , Total TVA : … , Somme TVA : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le montant total TVA de la ligne GROUP (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations TVA (BT-117) dont la raison d'exemption (ram:ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #.

Où la règle s'applique

Les constats fatal et erreur rendent la facture invalide (valid: false) ; les avertissements et informations non.

Termes métier concernés (EN 16931)

• BT-23
• BT-117
• BT-128

Contrôle technique

Syntaxe

CII · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem[ ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:LineStatusReasonCode = 'GROUP' and not(ram:AssociatedDocumentLineDocument/ram:ParentLineID)]

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/rsm:CrossIndustryInvoice)) or (abs(xs:decimal(./ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:SpecifiedTradeSettlementLineMonetarySummation/ram:TaxTotalAmount[@currencyID = $invcurrency]) - $sumvat) <= 0.01)

Syntaxe

UBL · Règles françaises BR-FR, EXTENDED-CTC-FR (1.4.0.04)

Contexte

(ubl:Invoice/cac:InvoiceLine|cn:CreditNote/cac:CreditNoteLine)/cac:BillingReference[cac:InvoiceDocumentReference/cbc:ID = $invoiceID][(cac:InvoiceDocumentReference/cbc:DocumentStatusCode = 'GROUP') and not(cac:BillingReferenceLine/cbc:ID)]

Test (doit être vrai)

not(custom:isSpecialContract(/ubl:Invoice|/cn:CreditNote)) or (abs(xs:decimal(../cac:TaxTotal/cbc:TaxAmount[@currencyID = $invcurrency]) - $sumvat) <= 0.01)

Comment l'API signale cette règle

Chaque constat de POST /v1/validate indique l'identifiant de règle, la gravité, le message, l'emplacement (XPath) et le jeu de règles, avec un lien vers cette page (docUrl) :

{
  "severity": "fatal",
  "ruleId": "BR-FR-MV-09_EXT-FR-FE-181",
  "message": "[BR-FR-MV-09/EXT-FR-FE-181] : Id Line Group : … , Numfact: … , Total TVA : … , Somme TVA : … . Lorsque le cadre de facturation (BT-23) est S8, B8, M8 ou S9, B9, M9, le montant total TVA de la ligne GROUP (EXT-FR-FE-181) doit être égal à la somme des montants de TVA des ventilations TVA (BT-117) dont la raison d'exemption (ram:ExemptionReason) commence par le numéro de facture en ligne (BT-128 avec ReferenceTypeCode = AFL) entre #.",
  "xpath": "/…",
  "source": "schematron:france-rfe@1.4.0.04",
  "docUrl": "https://einvoice-api.eu/rules/br-fr-mv-09-ext-fr-fe-181.html"
}

Le texte et la gravité de la règle sont repris sans modification du jeu de règles officiel ; cette page est générée à partir de la configuration de l'API. Ceci n'est pas un conseil juridique.